Communiqué de presse
Jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg du 4 mai 2006 : prise de position de l’EuroAirport
En accord avec les objectifs stratégiques annoncés par la Direction pour 2004, l’EuroAirport a publié son nouveau cadre tarifaire le 1er mai 2004 qui a pris effet le 1er septembre 2004. Le 5 juillet 2004, l’EuroAirport a fait part du dépôt par la Société Air France, auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, d’une requête visant à obtenir l’annulation de ce nouveau cadre tarifaire.
Dans son jugement du 4 mai 2006, le Tribunal Administratif de Strasbourg a décidé d’annuler les mesures incitatives du règlement tarifaire.
L’EuroAirport prend position par rapport à ce jugement de première instance comme suit :
La Direction de l’EuroAirport réaffirme que son cadre tarifaire est équitable et fondé sur une base solide. Il est difficile pour l’EuroAirport de comprendre l’argumentation du jugement qui fait peu de cas de la ratification des tarifs de l’EuroAirport par les autorités suisses comme par les autorités françaises, qui laisse de la place aux libres interprétations et qui n’avance pas de preuves de préjudice subi par le plaignant.
L’EuroAirport se réserve la possibilité de faire appel du jugement.
Dans la mesure où cet appel n’est pas suspensif, l’EuroAirport va analyser les éventuelles modalités d’adaptation de son cadre tarifaire aux considérants du jugement tout en s’efforçant de préserver l’attractivité de la plate-forme.
L’EuroAirport rappelle que la modernisation de son cadre tarifaire, entreprise à une période marquée par la faillite de Swissair et la stagnation du trafic des compagnies traditionnelles, dont Air France, a permis le retour à la croissance. Depuis 2005, l’Aéroport propose de nouveau aux habitants de la région un portefeuille de destinations compatible avec la demande et l’importance des investissements consentis pour la satisfaire.
Dans les quatre premiers mois de 2006, l’EuroAirport a accueilli 1,1 millions de passagers ce qui correspond à 30% de croissance par rapport à 2005. L’EuroAirport contribue de façon déterminante à la prospérité économique de la région et propose aujourd’hui aux habitants et aux visiteurs plus de 75 destinations grâce à des vols directs réguliers ou vacances y compris en Europe et par liaison intercontinentale.